Monique Hubert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Dufour Monique Rochard
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
3 octobre 2001
Le président
JORFTEXT000000407979(source JORF)
charge
08 Novembre 200108/11/2001
De: Hubert (Monique), épouse Gradin
Objet:
notaire
Remplace:M. Fabre (Vincent, Léon, Christian)
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000407516(source JORF)
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Hubert (Monique)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000745667(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996